Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par CLEMENT STEFANO via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et articles textiles en édition limitée et/ou fabriqués à la demande.

Les visuels présentés sont non contractuels mais représentatifs des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

CLEMENT STEFANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France via les transporteurs suivants :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

Le choix du transporteur peut être proposé au client lors de la commande ou défini par CLEMENT STEFANO en fonction des contraintes logistiques.

Les délais de livraison incluent :

  • le temps de production (précommande ou fabrication à la demande le cas échéant)

  • le délai de transport propre au transporteur sélectionné

CLEMENT STEFANO ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, notamment en cas de perte, grève ou incident logistique.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • fabriqués à la demande

  • personnalisés

  • ou produits en édition limitée

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

8. Retours et remboursements

Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, avec preuve (photos).

Après validation, un échange ou un geste commercial pourra être proposé.

9. Tailles et responsabilité

Le client est responsable du choix de sa taille.

Aucun échange ne pourra être effectué en cas d’erreur de taille.

10. Responsabilité

CLEMENT STEFANO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les designs, visuels et produits sont la propriété exclusive de CLEMENT STEFANO.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.